les valeurs-limites internationales

Des valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques pour l’ensemble des appareils et services émettant des ondes radio ont été proposées par l’ ICNIRP en 1998. Ces valeurs ont été établies sur la base d’une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles.

A ce titre le seul effet biologique connu est un effet thermique qui survient lorsque la puissance absorbée par le corps, qui se mesure par le débit d’absorption spécifique (DAS), dépasse la valeur de 4 W/kg pour le corps entier et de 100W/kg pour certaines parties du corps pouvant absorber localement des puissances plus élevées comme la tête et tronc (DAS local).

Afin de tenir compte des éventuelles incertitudes et de disposer d’une marge de sécurité, un coefficient de sécurité de 50 est appliqué sur les valeurs précédentes pour définir les valeurs limites d’exposition du public, soit 0,08 W/kg pour le corps entier2 W/kg pour la tête et le tronc.

Ces valeurs limites d'exposition du public ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/ CE du 12 juillet 1999, relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et correspondent à celles adoptées par le groupe Orange.

Les recommandations de l’ ICNIRP sur lesquelles est fondée notamment la réglementation européenne sont réévaluées régulièrement. Et les valeurs limites d'exposition actuelles n’ont pas été remises en question par les derniers rapports de l' ICNIRP et du Comité scientifique sur les risques émergents et nouveaux ( SCENIHR, comité indépendant placé auprès de la Commission européenne).

Les recommandations de l’ICNIRP ont été largement adoptées en Afrique, en Asie, en Europe, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Des normes d’exposition similaires (norme C. 95.1 établie par l’IEEE) sont utilisées en Amérique du Nord.

Quelques pays ont choisi d’autres seuils plus stricts mais il n’existe aucune preuve que l’exposition du public y soit inférieure. De même, il n’existe aujourd’hui aucune preuve scientifique montrant que des seuils plus stricts auraient un quelconque bénéfice sanitaire.

Des valeurs limites internationales ont également été définies pour les travailleurs avec un facteur de sécurité de 10. Ces valeurs limites sont reprises par  La DIRECTIVE 2013/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
La Directive couvre tous les effets biophysiques directs et indirects connus provoqués par des champs électromagnétiques (effets thermiques, effets non thermiques, courants induits dans les membres, interférence avec des équipements et dispositifs électroniques …)
La Directive ne traite pas, toutefois des effets à long terme potentiels de l’exposition à partir du moment où il n’existe actuellement pas d’éléments scientifiques probants bien établis qui permettent d’établir un lien de causalité. Toutefois,  elle prévoit la prise en compte par la Commission de l’évolution des connaissances scientifiques en la matière.
Les États membres ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour la transposer.